Décisions intégrales des juridictions judiciaires

583/2024

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que Tous arrêts ou jugements de condamnation rendus en vertu des articles 573 à 578 seront affichés et publiés de la manière et suivant les formes établies par l'article 472, et aux frais des condamnés. il y a lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal

L’article 583 du Code de commerce prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du Code de commerce doivent être affichés et publiés de la manière et suivant les formes établies par l’article 472 du Code de commerce, c'est-à-dire qu’il y a lieu d’ordonner que le jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal de commerce de et à

583/2023

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du Code de commerce doivent être affichés et publiés de la manière et suivant les formes établies par l’article 472 du Code de commerce, il y a lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal dePar

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que lesPar application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, et 489 du Code pénal, des articles 577 et 583 du Code de commerce et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale.

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du Code de commerce doivent être affichés et publiés de la manière et suivant les formes établies par l’article 472 du Code de commerce, il y a lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal dePar

Conformément à l’article 583 du CodePar application des articles 574, 577 et 583 du Code de commerce, de l’article 1500-11 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 67, 193, 196, 197, 217, 489 et 506-1 du Code pénal et des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191,

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du Code de commerce doivent être affichés et publiés de la manière et suivant les formes établies par l’article 472 du Code de commerce, il y a lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal dePar