Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’autre (Séverine MENÉTREY, Procédure civile luxembourgeoise, Approche comparative, Editions Larcier, 2016, n° 583, p.

Dossier n° L-BAIL-583/24

Néanmoins, il ressort du devis versé en cause que le démontage et le vidange du circuit de chauffage revient à lui seul à la somme de 583,93.- EUR.

41.583,03 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts des chefs de préjudice matériel consécutif au licenciement à concurrence du montant de 41.583,03 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 45.583,03 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en

En l’occurrence, la société SOCIETE1.) SA réclame à PERSONNE2.) le paiement de la facture FA2104-5463 du 30 avril 2021, portant sur 5 interventions informatiques, facturées respectivement à 180,00.-EUR, 142,50.-EUR, 23,75.EUR, 95.-EUR et 142,50.-EUR, soit la somme totale de 683.-EUR (583,75 EUR+TVA 17%).

pour la période du 1er juillet 2019 au 30 avril 2020 : (3 x 216,29 euros) x 0,90, soit 583,98 euros.

un paiement tardif de 1.583,08.-EUR le 27 mai 2024.

au paiement du montant de 1.583,28 euros à titre de préjudice matériel subi ainsi que de celui de 12,50 euros à titre de remboursement de l’indemnité d’immobilisation versée par la société d’assurances demanderesse à son assurée des suites d’un accident de la circulation ayant eu lieu le 23 décembre 2022.au paiement du montant de 1.583,28 euros à titre de

Tel que retenu supra, la société SOCIETE1.) s.à r.l. ne prouve pas, comme elle en a la charge au regard de l’article 58 du Nouveau Code de procédure civile, de fait générateur de responsabilité dans le chef de PERSONNE1.), de sorte que sa demande reconventionnelle en paiement des montants, principalement de (7.326,34 6.583,62 =) 742,72 euros et

790/24 L-BAIL-583/23

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à 39.583,27 euros.Actuellement, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au montant de 19 mois d’occupation x 2.083,33 euros = 39.583,27 euros.

44.583,24 € 10.000,00 €

La rémunération mensuelle est composée de deux parties : un salaire brut fixe de 4.583,33 euros à l’indice applicable à la date de signature du contrat et un salaire brut variable correspondant aux objectifs trimestriels fixés par l’entreprise dont le salarié à connaissance.

Le montant total serait de 11.274,66 euros, après déduction d’un acompte de 583,66 euros payé le 28 février 2021.

Jugt n°583/23 not.

6.676,64 € 13.583,01 € 10.014,96 €

Rép. n° 2856/23 L-CIV-583/23

Il s’ensuit que la demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour un montant de 1.583,00 euros.condamne l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 1.583,00 euros,

59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros

59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros