Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il s’ensuit que PERSONNE1.) a subi une perte de rémunération pour la période de référence retenue d’un montant de 11.016,44 EUR (22.583,34 - 11.566,9).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Suivant la requête soumise, PERSONNE1.) réclame à son ancien employeur des arriérés de salaire pour le mois de juillet 2025 composé d’un brut de 2.703,74 euros majoré de remboursements d’impôt de 1.583 euros net, d’un crédit d’impôt de 150 euros net, d’un poste CI-CO2 de 48 euros et d’un crédit d’impôts salaire minimum de 77,48 euros net, pour donner un

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 583,81 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 583,81 € à titre de 1,83 jours de congé non pris.583,81 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.vu des pièces versées être déclarée fondée pour le montant réclamé de 583,81 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Il y aurait lieu d’y retrancher deux paiements de 2.583,54 euros et de 3.135,83 euros, de sorte à ce qu’un dû de 3.723,33 euros serait en souffrance.Deux paiements de 2.583,54 euros et de 3.135,83 euros ont été opérés et imputés selon la partie demanderesse.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. PERSONNE1.) peut prétendre à la somme de 1.500.- EUR à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, (18.712,58 + 4.000 + 16.170,52=) 38.883,10.EUR à titre de dommages locatifs et 5.200.- EUR à titre d’indemnité d’indisponibilité, soir un total de 45.583,10.- EUR.partant, condamne, après compensation, PERSONNE2.) et Monsieur PERSONNE3.) à payer à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Néanmoins, il ressort du devis versé en cause que le démontage et le vidange du circuit de chauffage revient à lui seul à la somme de 583,93.- EUR.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 41.583,03 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts des chefs de préjudice matériel consécutif au licenciement à concurrence du montant de 41.583,03 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 45.583,03 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. En l’occurrence, la société SOCIETE1.) SA réclame à PERSONNE2.) le paiement de la facture FA2104-5463 du 30 avril 2021, portant sur 5 interventions informatiques, facturées respectivement à 180,00.-EUR, 142,50.-EUR, 23,75.EUR, 95.-EUR et 142,50.-EUR, soit la somme totale de 683.-EUR (583,75 EUR+TVA 17%).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. au paiement du montant de 1.583,28 euros à titre de préjudice matériel subi ainsi que de celui de 12,50 euros à titre de remboursement de l’indemnité d’immobilisation versée par la société d’assurances demanderesse à son assurée des suites d’un accident de la circulation ayant eu lieu le 23 décembre 2022.au paiement du montant de 1.583,28 euros à titre de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Tel que retenu supra, la société SOCIETE1.) s.à r.l. ne prouve pas, comme elle en a la charge au regard de l’article 58 du Nouveau Code de procédure civile, de fait générateur de responsabilité dans le chef de PERSONNE1.), de sorte que sa demande reconventionnelle en paiement des montants, principalement de (7.326,34 6.583,62 =) 742,72 euros et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à 39.583,27 euros.Actuellement, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au montant de 19 mois d’occupation x 2.083,33 euros = 39.583,27 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. La rémunération mensuelle est composée de deux parties : un salaire brut fixe de 4.583,33 euros à l’indice applicable à la date de signature du contrat et un salaire brut variable correspondant aux objectifs trimestriels fixés par l’entreprise dont le salarié à connaissance.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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