Décisions intégrales des juridictions judiciaires

18 résultat(s) trouvé(s)
  1. A titre plus subsidiaire, elle demande à voir dire qu’PERSONNE2.) a été rémunérée à concurrence de 2.583,90 euros par mois, le montant mensuel de 1.389,92 euros correspondant aux frais de logement et de nourriture constituant un avantage en nature.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. la somme de 17.583,47 euros du chef des indemnités de chômage versées au requérant pendant la période du 2 décembre 2019 au 31 août 2020.PERSONNE1.) à lui payer la somme de 17.583,47 euros.Il sollicite encore à être déchargé de sa condamnation au paiement du montant de 17.583,74 euros à l’ETAT, de déclarer « commun le jugement à intervenir » à l’ETAT, de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. 583,88 €583,88 € 1.000,00 € 2.500,00 €PERSONNE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE2.) 2.870,46 euros à titre d’arriérés de salaire, 583,88 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 292,54 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, ces montants avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.condamner

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. 1) dommage matériel : 10.000,00 € 2) dommage moral : 20.000,00 € 3) indemnité compensatoire de préavis : 14.583,54 € 4) arriérés de salaire : 102.083,38 € 5) indemnité compensatoire pour congés non pris : p.m.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Au vu de l’offre d’embauche, il soutient qu’il aurait dû percevoir pour la période du 15 mars au 30 juin 2018 le montant minimum de 7.583,33 euros, voire le montant maximum de 10.208,33 euros.une déduction illégale, de sorte qu’il lui resterait redevable un montant de (10.208,33 – 6.539,87 =) 3.668,46 euros, sinon de (7.583,33 – 6.539,87 =) 1.043,46 euros à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants chiffrés au jour de l’audience des plaidoiries comme suit : Indemnité conventionnelle de préavis : 59.285,66 euros 13e mois pour 2015 : 9.583,34 euros 13e mois pour 2016 : 9.583,34 euros 13e mois pour 2017 : 9.805,14 euros 13e mois pour 2018 : 7.524,42 euros Prime de conjoncture pour

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Pendant cette même période (de mai à octobre 2018 inclus), la salariée a perçu des indemnités de chômage à concurrence de 16.583,78 euros.Il y a partant lieu de dire la demande fondée à concurrence de (33.610,98 – 16.583,78) 17.027,20 euros et de réformer le jugement entrepris du 28 janvier 2019 en ce sens.16.583,78 euros.dit la demande de l’ETAT DU GRAND

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Il ressort encore des pièces versées en cause que la société SOC1) a établi, pour A), une fiche de salaire couvrant la période du 1er au 30 septembre 2013 et qu’elle a payé le montant de 583,41 EUR au titre de salaire pour le mois en question.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Par jugement du 3 mai 2016, le tribunal du travail a déclaré le licenciement intervenu en date du 25 août 2014 abusif, a déclaré non fondée la demande de A.) en réparation du préjudice matériel et fondées ses demandes en réparation du préjudice moral pour le montant de 1.500,- EUR et en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.583,-A.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. A l’audience du 13 février 2017, il a réduit sa demande relative au préjudice matériel au montant de 4.583,66 EUR.En outre, exposant n’avoir retrouvé un travail qu’à partir du mois de juin 2016 et estimant qu’il y aurait lieu de fixer la période de référence pour retrouver un nouvel emploi à quatre mois, A.) réclame encore le montant de 4.583,66 EUR brut au

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. SOC.1.) COMMUNICATIONS avait été déclaré abusif et cette dernière avait été condamnée au paiement de dommages-intérêts de 98.229,20.- € pour préjudice matériel et de 3.000.- € pour préjudice moral, d’une indemnité compensatoire de préavis de 78.583,36.- € et d’une indemnité de départ de 19.645,84.- €, ces sommes avec les intérêts au

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Du 13 juin au 30 septembre 2015, il touchait une indemnité de chômage brute mensuelle de 1.583,56 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. L’Etat soulève l’irrecevabilité de l’appel au motif que le délai d’opposition ne serait pas écoulé, invoquant par là-même le principe consacré par l’article 583 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. L’appelant réclame une indemnité compensatoire de préavis de 4.583,88.- € et des dommages-intérêts de 9.167,76.- € pour préjudice matériel et de 3.000.- € pour préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Elle demande la condamnation de l’employeur à lui payer 61.583,04 € à titre de dommage matériel et 20.000 € à titre de dommage moral, ainsi qu’une

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. Il conclut à ce que le licenciement soit déclaré abusif et à ce que l’employeur soit condamné à lui payer les montants de 12.583,56- euros au titre du préjudice matériel subi dans la période du 15 septembre 2009 au 30 juin 2010 et de 10.000.- euros au titre du préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Le même jugement a donné acte à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg de sa demande en remboursement de la somme de 30.583,33 € à titre d’indemnités de chômage et a réservé la demande en paiement d’une indemnité de préavis et de dommages et intérêts.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre