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20151221_CA6-583a-accessible.pdf
Arrêt N° 583/15 VI. du 21 décembre 2015 (Not 35237/14/CD)
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20080303_CA6-121Da-accessible.pdf
d'un jugement rendu par défaut et sur opposition par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch le 23 novembre 2006 sous le numéro 583/2006, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement n° 583/2006 du 23 novembre 2006 du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch siégeant en matière correctionnelle,
- Juridiction : CSJ/06. Chambre