Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que le deuxième contrat pour l'aménagement d'une cour intérieure comporte des travaux supplémentaires à hauteur d’un montant de 497.751,97 euros HTVA, soit un montant de 582.369,80 euros TTC,Dès lors que les différents postes facturés comme travaux supplémentaires auraient dû être prévus dans le forfait, SOCIETE1.) aurait facturé un montant de (310.228,85

La demande de la SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée sur base du principe de la facture acceptée à concurrence du montant de (145,00 + 540,52 + 39,18 + 60,00 + 224,32 + 294,52 + 18,82 + 37,41 + 29,11 + 24,00 + 85,00 + 84,90 = ) 1.582,78 euros.

appliquées, une décision de non-application vaudrait dénaturation du contrat (Cour d’appel, 15 juillet 2015, Pasicrisie, 37, p.582).

euros, mais se chiffre au montant total de 32.582,80 euros.

de la voir condamner à payer à A.) 1/8e des intérêts calculés sur base du taux conventionnel de 8% sur le montant de 575.468,90 euros à compter du 30 janvier 1997, date de la vente jusqu’au 15 décembre 2007, à savoir le montant de 62.582,24 euros, sans renonciation aux intérêts produits actuellement par les sommes encore entre les mains de la société àde

Afin de constituer le portefeuille et de procéder à l’acquisition des titres, A.) a procédé à des apports en numéraires et en valeurs mobilières s’élevant selon ses dires sur la période du 7 mai 1998 au 10 mars 2000 à un montant de 649.582,56 DEM, respectivement 386.929,67 DEM.

28.411,85.-€ 2.582,89.-€