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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 90570 du 23 avril 2023 et 90698 du 13 mai 2023, ainsi que les rapports numéros 17130-582 du 26 avril 2023 et 18522-617 du 13 mai 2023, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal