Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-582/24 du 16 janvier 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SARLS la somme de 580.-EUR, outre les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.

La facture FA NUMERO0.)077 (relative à la fourniture et pose de volets roulants électriques) d’un montant de 582,66.-EUR aurait également été réglée, de sorte que seule demeure impayée la facture FA2023 NUMERO0.)078 du 24 juin 2024, relative à la « fourniture et pose de placard couloir, rez-de-chaussée + étages » d’un montant de 3.562,65.-EUR.

PERSONNE1.) réclame à titre reconventionnel à la société SOCIETE1.) le montant total de 4.582,69 euros correspondant aux frais de réparation de son vélo, au prix d’achat d’une nouvelle tenue de sport et d’un casque (2.582,69 euros) ainsi qu’à l’indemnisation de son préjudice moral (1.000 euros) et du pretium doloris (1.000 euros).

582/25 L-SUR-1/21

Rép.no 95/2025 (rôle L-TRAV-582/2024)

Les parties citées réclament à titre reconventionnel que la différence de 89.582,22 euros [Le curateur sollicite donc le renvoi de la demande reconventionnelle de 89.582,22 euros devant le tribunal d’arrondissement, 10ème chambre, qui a été saisie en premier lieu du litige.

415.804,40 € 10.000,00 € 20.582,32 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 20.582,32 € à titre d’indemnité du chef de la perte de chance d’obtenir un préavis supplémentaire de deux mois par l’acquisition de cinq années d’ancienneté.Il fait partant valoir que conformément à l’article L.124-12 du code du

Par requête déposée le 16 mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer devant ce tribunal du travail la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu et pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 62.582 euros avec les intérêts légaux à partir de la date du licenciement sinon à partir de la

L-CIVIL-582/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-582/23.

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-582/23

voir aussi notre farde de pièces n° 3), le profit en 2021 a été de € 659,569.49 en valeur finale post audit (et € 674.582 dans le document établi dès la fin de l’année avant audit, supérieur car établi avant certaines provisions pour risques ou charges) mais il s’explique par un revenu exceptionnel et non récurrent lié à une

PERSONNE2.) réclame à titre reconventionnel le montant de 86.582,40 euros, soit après compensation avec la garantie locative un montant de 82.679,99 euros, en guise d’indemnisation des dégâts locatifs imputables à PERSONNE1.).nouvelle salle de bains et d’un WC séparé, à la réalisation de divers travaux, à la réparation de fenêtres, au remplacement de portes

PERSONNE1.) réclame à titre reconventionnel à la société SOCIETE1.) le montant total de 4.582,69 euros correspondant aux frais de réparation de son vélo, au prix d’achat d’une nouvelle tenue de sport et d’un casque (2.582,69 euros) ainsi qu’à l’indemnisation de son préjudice moral (1.000 euros) et du pretium doloris (1.000 euros).

Par arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation française a retenu que lorsque, à la suite d’un acte de signification les informant de la possibilité de former tierce opposition dans un délai de deux mois en vertu des articles 582 et suivants du code de procédure civile, des tiers à l’instance se dispensent d’exercer ce recours alors qu’ils y avaient

582

frais de justice rectifiés (2 x 127,13 + 328,22) :+ 582,48 euros

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021)582/2020582/2020.Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV-582/20.En vue d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des rôles n° L-TRAV-582/20 et n° L-TRAV-752/21.ordonne la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros n° L-TRAV-582/20 et n° L-

Il résulte des pièces versées que la société SOCIETE1.) a émis un devis no 582 en date du 3 septembre 2019 portant sur la réalisation pour le compte de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) de travaux de ventilation dans la cave et de contre-cloisons dans la buanderie d’un montant total de 15.580 euros HTVA, soit 18.228,60 euros TTC ainsi qu’un devis numéro 653 en

Jugt n° 582/23 not.

et des dégâts matériels d’un montant de 2.582,94 euros accrus à son véhicule suivant expertise SOCIETE3.).