Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande est partant à déclarer fondée à concurrence de (3.054,55.-euros brut +528.-euros brut= 3.582,55.-euros brut) -600.-euros net.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des arriérés de salaire à hauteur de 3.582,55.-euros brut dont à déduire 600.-euros net, avec les intérêts légaux à partir du 7 mai 2025, date de la demande en justice

A l’audience des plaidoiries du 12 mai 2025, PERSONNE1.) réduit sa demande en obtention de dommages et intérêts pour préjudice matériel au montant de 582,54 euros tandis qu’il augmente sa demande en obtention de dommages et intérêts pour préjudice moral au montant de 10.072,02 euros.

N° 582 / 25 du 23 avril 2025

voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.582,92 euros à titre de frais et honoraires d’avocat exposés, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde,La demande de la société SOCIETE1.) en condamnation d’PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.582,92 euros du chef de frais et honoraires d’

Si par impossible le tribunal venait à retenir le caractère abusif du licenciement, il demande de tenir compte d’un salaire de base de 4.582,09.-euros pour le calcul deL’employeur demande au tribunal de retenir le montant de 4.582,09.-euros comme salaire de base pour le calcul de l’indemnité de préavis.Le salaire de PERSONNE1.) étant soumis à des

A l’audience du 30 septembre 2024, le requérant a déclaré avoir reçu en date du 19 septembre 2024, paiement de la somme de 1.582,46.- euros réclamée à titre d’arriérés d’adaptions indiciaires du loyer.Le 22 février 2024, le mandataire de PERSONNE1.) a sommé la SOCIETE1.) de procéder au règlement des arriérés d’adaptations indiciaires de loyer s’élevant à 1.

1.582,26 €

Les actes de pure faculté sont ceux qu’une personne accomplit dans l’exercice de son droit, sans qu’il n’en résulte une atteinte au droit d’autrui (cf. JPD, 8 mai 2023, 582/23).

582,15.-euros ;582,15.-euros ;La demande du requérant est partant à déclarer fondée pour (26 x 8) /12 x 2=34,67 heures au taux horaire de 2.904,88 /173= 16,79, soit pour la somme de 582,16.euros.tribunal du travail fixe, dès lors, au montant de (2.904,88+ 5.248,53 + 350 + 582,16=) 9.085,57.-euros, la créance que PERSONNE1.) peut faire valoir dans le cadre de

Par ailleurs, la demanderesse demande la condamnation solidaire sinon in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 1.582,62.- euros à titre dcondamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) le montant de 2.784,17.- euros à titre d’arriérés de charges et d’indemnités d’occupation avec avances sur charges avec les intérêts