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20240711_CA3_CAL-2023-01092_pseudonymisé-accessible.pdf
Il réclame à titre d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris le montant de 3.582,56 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2022-00211_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) estimait avoir droit de ce chef à une compensation financière s’élevant à 4.800 (1.200 euros x 4 mois) euros pour la privation du véhicule et à 582 euros pour la privation de la carte essence.L’appelant évalue à 582 euros l’indemnité lui revenant pour « compensation du carburant lié au retrait de l’avantage en nature ».
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210617_CAL-2019-00361_60_ARRET_a-accessible.pdf
46.843,20 euros * salaire variable année 2017 30.582,50 euros Ces montants ont été réclamés, chaque fois, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180517_43850_82_ARRET_a-accessible.pdf
que le tribunal du travail s’est prononcé dans son jugement quant à une exception d’incompétence (matérielle), que pour une telle exception, l’article 582 du NCPC est applicable en vertu de l’adage « specialia generalibus derogant »que les articles 579 et 580 du NCPC ont trait à la qualification des jugements dit « appelables » d’une manière générale, alors
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140522_38831_ARRET_a-accessible.pdf
DUCHE DE LUXEMBOURG, interjetant appel incident, réclame au A, tout comme en première instance, le montant de 34.582,38 € au titre de remboursement des indemnités de chômage payées à B de mars 2010 à mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100325_34567 ARRETa-accessible.pdf
Elle relève appel incident et sollicite, par réformation, le paiement des salaires pour la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2005 (fin de la relation de travail) ainsi que le montant de 8.582 euros réclamé dans la requête introductive d’instance au titre de commissions et de frais professionnels, montants par rapport auxquels les premiers juges n’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre