Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des cas qu’elle ne prévoit pas et qui ne sont pas entrés dans le champ contractuel (Jurisclasseur, Droit International, Vol. 10, fasc. 581-41, n° 54 et s.).

581).

581).

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581).

un montant de 463.380,19 euros mais que suite au contrôle de la part de la société SOCIETE11.), seul le montant de 404.581,41 euros était validé ;

581/2013 du 8 octobre 2013

saute aux yeux et ne demande normalement aucune vérification d'une durée appréciable (Cloquet, La Facture, nos 581 s.)