Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250225_TALRéf_TAL-2024-09054_pseudonymisé-accessible.pdf
581).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250211_TALRéf_TAL-2024-09533_pseudonymisé-accessible.pdf
581).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230601_TALRéf_TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147_pseudonymisé.-accessible.pdf
un montant de 463.380,19 euros mais que suite au contrôle de la part de la société SOCIETE11.), seul le montant de 404.581,41 euros était validé ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20131008_TALux_Réf_155125a.doc-accessible.pdf
581/2013 du 8 octobre 2013
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20080422-TALuxRef-113382a-accessible.pdf
saute aux yeux et ne demande normalement aucune vérification d'une durée appréciable (Cloquet, La Facture, nos 581 s.)
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé