Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)

    677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,49Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00 1.208.581,55

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    n°581/12 rendu le 19 septembre 2012 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux ainsi que du chef d’escroquerie et d’abus de confiance et Y.) encore du chef de recel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Robert DELOROZOY, Le travail clandestin, Droit social 1981, p.581).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle