Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5. le 31 janvier 2023, entre 18.27 heures et 19.48 heures, sur le trajet (tel que tracé dans l'annexe du procès-verbal n° 12352-581/2023 du 23 mars 2023) parcouru à bord du véhicule VW, modèle Golf VII immatriculé NUMERO1.) entre ADRESSE8.) et le ADRESSE10.)» à ADRESSE9.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. PC.4.) réclama encore à titre de réparation du dommage matériel subi la somme de 184.581,18 euros, représentant l’argent et la valeur des objets volés à son préjudice.En ce qui concerne le dommage matériel réclamé par PC.4.), la Chambre criminelle constate que cette demande est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 44.581,18 euros, et non fondée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle