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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) ans et à une amende de CINQUANTE MILLE (50.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.581,11 euros,c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours réel et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) ans et à une amende de CINQUANTE MILLE (50.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.581,11 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Robert DELOROZOY, Le Travail clandestin, Droit Social 1981, p. 581).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle