Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- 25. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20260305_TALCH25_TAL-2020-10018_pseudonymisé-accessible.pdf
Le coût total imputable au marché s’élève dès lors à (565.110 + 16.415,10 =) 581.525,10 EUR.Il résulte par conséquent de ce qui précède que SOCIETE1.) a réglé un montant total de (500.250,91 + 34.402,02 =) 534.652,93 EUR au titre du Lot 3, pour un montant contractuel total de 581.525,10 EUR, celui-ci incluant le prix forfaitaire arrêté aux termes du Contrat
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre