Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ailleurs, la Société a été condamnée par arrêt de la Cour d’appel de Liège du 18 novembre 2025 à payer la somme de 114.581,83 EUR au titre d’arriérés de factures dues à son fournisseur SOCIETE2.) SRL.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Il en résulterait une perte pour les Consorts PERSONNE7.) d’un montant total de 1.991.581,- EUR.Le préjudice subi par les Consorts PERSONNE7.), d’un montant de 1.991.581,- EUR est calculé sur base de la différence entre les rendements résultant de la gestion opérée par PERSONNE8.) sur leurs portefeuilles et les rendements réalisés par la gestion classique

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  3. les parties entament une correspondance ou des négociations où se diluent bien souvent les réclamations du début. (cf. A. Cloquet, La facture, n°581).

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