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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    581,19 euros au titre des intérêts conventionnels ;Elle n’a contesté, ni les intérêts conventionnels (581,19 euros), ni l’indemnité forfaitaire (40.- euros).En instance d’appel, elle n’a pas non plus autrement remis en cause le montant de 581,19 euros retenu en première instance en tant qu’intérêts conventionnels ainsi que le montant de 40.- sur base de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre