Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. P3 et P4 ont été condamnés à indemniser V3 par le paiement d’un montant de 20.000 euros représentant son préjudice corporel, esthétique, d’agrément et moral, un montant de 44.581,18 euros au titre du préjudice matériel subi, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros.C’est à juste titre que les juges de première instance se sont déclarés compétents

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle