Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pourtant vu communiquer des autorités judiciaires d’Anvers, 26 caissons de documents, ainsi qu’un DVD comprenant 2.124 fichiers enregistrés dans 581 dossiers et ne les auraient toutefois pas analysés aux motifs qu’il s’agirait de fichiers concernant la gestion commerciale des sociétés du groupe et que les documents seraient exclusivement écrits en langueLa

74.110 images représentant des filles entre 7 et 15 ans en bikini, - 1.581 images représentant des filles et des garçons portant des couches (dossier « pre-Teen diaper »).

pour l’année 2001, comptabilisé ou fait comptabiliser un chiffre d’affaires global de 946.751,65 euros nettement inférieur au chiffre d’affaire réel estimé à 1.714.581,30 euros,pour l’année 2001, comptabilisé ou fait comptabiliser un chiffre d’affaires global de 946.751,65 euros nettement inférieur au chiffre d’affaire réel estimé à 1.714.581,30 euros,pour l

vie (Cass. civ. fr. 2e, 19 mars 1997 ; Lux. corr. 15 juin 2000, no 16/2000) et il s’entend non seulement de l’impossibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive, mais encore de la privation des agréments normaux de l’existence (Cass. crim. fr. 26 mai 1992, Bull. crim. no 210, p.581 ;