Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3796 / 2025 L-TRAV-581/23

581,19 euros au titre des intérêts conventionnels ;Elle n’a contesté, ni les intérêts conventionnels (581,19 euros), ni l’indemnité forfaitaire (40.- euros).En instance d’appel, elle n’a pas non plus autrement remis en cause le montant de 581,19 euros retenu en première instance en tant qu’intérêts conventionnels ainsi que le montant de 40.- sur base de l’

Aux termes de l’article 581 du nouveau code de procédure civile :

F., comm., 18 janvier 2023, 21-17.581.

entendre condamner au paiement du décompte des charges pour l'année 2022 de 581,97 EUR, sous réserve d'augmentation en cours d'instance, et notamment du solde du décompte de charges pour l'année 2023, le tout avec les intérêts légaux à partir de la présente demande en justice, jusqu'à solde.A l’audience du 24 septembre 2025, la requérante a sollicité la

581).

Il y aurait lieu de déduire le montant de (18 x 32,32) = 581,76 euros du montant du salaire du mois de décembre 2024.Actuellement, elle entend justifier le non-paiement du salaire par le fait qu’il y aurait lieu de déduire le montant de 581,76 correspondant à 18 heures de congés prises de trop, fait qui demeure énergiquement contesté par la partie requérante

Facture n° 2022-581 du 25 août 2022 d’un montant de 74.127,61 EUR (remplaçant la facture n° 2022-329)La Facture n° 2022-581 a été intégralement réglée par SOCIETE2.) au moyen de trois virements effectués en date des 18 avril 2023 (25.000,- EUR), 21 juin 2023 (20.000,- EUR) et 3 août 2023 (29.127,61 EUR).SOCIETE1.) sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à

Faillite n°581/2025

A l’audience du 22 mai 2025, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 5.581,56 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 5.581,56 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’

Il y a encore lieu de constater que la requérante n’établit pas que l’employeur proposait la préretraite au courant de l’année 2023 et 2024 à ses salariés, elle n’établit par ailleurs pas qu’elle remplissait les conditions relatives à une éventuelle préretraite conformément aux articles L.581-1 et suivants du code du travail et qu’elle remplissait les

Par contrat d’entreprise du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL a chargé la société anonyme SOCIETE1.) SA de réaliser des travaux de voiries et réseaux dans le cadre d’un projet « ALIAS1.) » à ADRESSE3.) pour un montant de 581.923,36 euros.

La partie défenderesse fait ainsi valoir que la requérante ne saurait prétendre pour le mois d’avril qu’au montant de (2.800.- € - 218,97 € =) 2.581,03 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et pour le mois de mai qu’au montant de (2.800.- € - 2.459,17 € =) 340,83 € à titre de cette indemnité, soit en tout au montant de 2.921,86 €.

la moitié de la maison unifamiliale de PERSONNE1.), sise à ADRESSE8.), référence cadastrale : NUMERO3.) commune ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.) saisie suivant procès-verbal N° 2019/75288-581 du SPJ et fixé l’amende subsidiaire, en raison de l’impossibilité d’exécuter cette confiscation en raison de la vente antérieure à la saisie de l’immeuble, à 1.004.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9658/24 rendue en date du 25 juillet 2024 et lui notifiée le 30 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 2.581,02 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.La

PERSONNE1.) se serait engagé à rembourser le crédit suivant 72 échéances mensuelles d’un montant de 581,71.- euros, conformément aux conditions particulières dudit contrat n°BR NUMERO3.).En l’espèce, la société SOCIETE1.) produit aux débats un acte sous seing privé du 7 septembre 2023 conclu avec PERSONNE1.) et revêtu de sa signature, en vertu duquel elle a

L-BAIL-581/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 581/24.

condamné, après compensation, solidairement PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 6.581,89 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 février 2023, jusqu’à solde,

entendre condamner au paiement du décompte des charges pour l'année 2022 de 581,97 EUR, sous réserve d'augmentation en cours d'instance, et notamment du solde du décompte de charges pour l'année 2023, le tout avec les intérêts légaux à partir de la présente demande en justice, jusqu'à solde.Elle aurait adressé à la partie défenderesse le décompte des charges

dettes de l'entreprise : Dalloz 1989, n° 581), si ce n'est dans l'équité ou le simple bon sens.