Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. points obtenus lors des matchs officiels du ORGANISATION1.) dans le cadre du championnat pendant le mois de mars 2024, avec les intérêts légaux à partir du 1er avril 2024, sinon à partir de la mise en demeure du 11 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande, à chaque fois jusqu'à solde, le montant de 5.580 euros nets à titre de prime spéciale

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La société SOCIETE1.) SARL invoque dès lors la compensation entre sa créance de (36.780 + 1.800) 38.580 avec la créance réclamée par PERSONNE1.) au titre de l’indemnité transactionnelle de 20.487,18 euros.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg