Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
12 résultat(s) trouvé(s)
  1. bruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et de 1.901,53.- euros à titre d’indemnité compensatoireEn

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 8 mai 2023 sous le numéro 580/23, dont le dispositif est conçu comme suit:Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 8 mai 2023 sous le numéro 580/23 et nommant consultant Jeannot BIEVER, demeurant à L-3552 DUDELANGE 10, rue Nic

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. soit en tout le montant de 59.580,62 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Elle sollicite également la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer un montant de 580 € en remboursement des frais et honoraires d’avocat qu’elle affirmait avoir exposés.La société anonyme SOCIETE1.) S.A. réclame encore le remboursement des frais et honoraires d’avocat qu’elle avait dû exposer pour la défense de ses intérêts qu’elle chiffre à 580 €.A titre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Elle sollicite également la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer un montant de 580 € en remboursement des frais et honoraires d’avocat qu’elle affirmait avoir exposés.La société anonyme SOCIETE1.) S.A. réclame encore le remboursement des frais et honoraires d’avocat qu’elle avait dû exposer pour la défense de ses intérêts qu’elle chiffre à 580 €.A titre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Il est constant en cause que les parties ont signé un contrat de travail le 25 juin 2022, suivant lequel PERSONNE1.) a été engagé comme commercial à temps plein contre paiement d’un salaire mensuel brut de 2.580.- euros par mois.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. titre de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel (incluant une demande de remboursement de frais de 580,67 euros et une demande d’arriérés d’augmentation d’indemnité pour voiture de 600 euros) et le montant de 41.000 euros du chef de dommages et intérêts pour le préjudice moral consécutif au licenciement.En ce qui concerne la demande ayant trait

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. La somme redue à PERSONNE1.) s’élève dès lors à (11.104,18 - 5.523,96=) 5.580,22 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme brute de (5.580,22 + 2.776,04 =) 8.356,26 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 2 mars 2023, jusqu’à solde,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Il y a partant lieu de faire droit à la demande en paiement de dommages et intérêts du chef de perte de rémunération en lien avec le licenciement abusif à concurrence du montant de (6x17.083,34-32.919,57=) 69.580,47 euros.déclare fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel lié à la perte de rémunération à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg