Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23 x 252,53) + 10 % majoration, soit 580,82 euros) conformément à l’article23 mensualités x 252,53) + 10 % de cette somme, soit 580,82 euros]

5.664,63.-euros 4.580,53.-eurosSOCIETE1.) demande le remboursement des frais d’expertise qui se seraient élevés à un montant de 4.580,53.-euros, ainsi que les frais de signification de l’assignation en référé, auquel s’ajouterait les frais liés à l’assignation en référé-expertise.Elle demande partant à condamner la société SOCIETE2.) à lui rembourser le

partant condamner la partie citée à payer à la partie requérante du chef des causes sus-énoncées la somme de 5.580.-EUR HTVA au titre du surplus de loyers payés après la fin des 48 mois, et la somme de 5.000.-EUR à titre de préjudice moral, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, ces montants augmentés des intérêts légaux àLa

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-582/24 du 16 janvier 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SARLS la somme de 580.-EUR, outre les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Par jugement rendu par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) en date du 27 juin 2024, son contredit a

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16948/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 décembre 2024, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») la somme de 6.580,67 euros, avec les intérêts légaux à partir du

D-OPA2-3348/24 rendue en date du 11 septembre 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, Maître Benoit MARECHAL, préqualifié, réclame paiement à PERSONNE2.), préqualifié, du montant de 580.- euros.D-OPA2-3348/24 du 11 septembre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 580.euros au titre d’un mémoire d’honoraires du 26

Or, dès le mois de mai 2023, aucun loyer n’aurait plus été réglé de sorte que les factures y relatives pour les mois de mai 2023, juin 2023, juillet 2023, août 2023, septembre 2023 et octobre 2023 pour chaque fois 268,88 euros seraient réclamés ainsi que deux factures pour chaque fois 580 euros émanant de la société de détectives privés ayant procédé à laLa

La demande de la société SOCIETE2.) en remplacement des fenêtres ainsi que sa demande en résolution du contrat et en condamnation de la société SOCIETE3.) au paiement des montants de 1.703,82.- € (acompte payé) et (8.580 – 4.259,56 =) 4.320,44.- € (différence de prix entre le montant du devis initial et le montant des travaux de dépose de l’existant et du

L’indemnité de retard de 4.580.- euros mise en compte par l’entrepreneur général résulterait de la facture de la SOCIETE3.) du 10 janvier 2023.

partir de la signification du jugement à intervenir et voir condamner la défenderesse au paiement du montant de 580,67.- € à titre d’arriérés de loyer pour la période du 1er mai au 14 septembre 2024 et du montant de 392,23.- € à titre d'indemnités d'occupation pour la période du 15 septembre au 15 décembre 2024 avec les intérêts légaux à partir de la demande

A l’appui de sa demande, la société requérante fait valoir que, suivant bon de commande WEB20231002 signé le 2 octobre 2023 par le gérant de la société SOCIETE2.) SARL-S, elle a été chargée de la création d’une page WEB avec un certificat SSL, un nom de domaine (MEDIA1.)) et un hébergement pour le prix de (324,80 + 255,20 =) 580.- euros TTC.SARL aurait en

la somme de 580.- euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat provisoirement évalués ;

580.- euros.La SOCIETE2.) s’est vue mettre en compte par l’entrepreneur général une indemnité pour le retard causé de € 4.580.-

En ordre subsidiaire, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) SA à lui payer la somme de 14.580,85.- euros, correspondant au coûtEn l’absence d’élément concret laissant supposer que l’estimation contenue dans le devis est abusive, il faut retenir que ce document, qui fixe le coût des travaux à 14.580,85.euros, peut valablement servir comme base d’

1re civ., 19 déc. 2006, n° 06-10.580 – Cass.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13996/23 rendue en date du 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été sommé de payer à Maîtres PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 580,00 euros, redue du chef d’un mémoire d’honoraires du 29 juin 2023 resté impayé,

N° 1913/24 L-CIV-629/22 L-CIV-630/22 L-CIV-277/23 L-CIV-295/23 L-CIV-597/23 L-CIV-580/23 L-CIV-175/24V) (L-CIV-580/23) 1. société anonyme de droit français SOCIETE7.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE10.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°NUMERO5.),V) (L-CIV-580/23) Par

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 2 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a régulièrement fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière civile, pour voir condamner la défenderesse à payer à la demanderesse le montant de 1.580,42 € à titre d’arriérés de loyer avec

NUMERO3.) du 29 juin 2023 s’élevant au montant de 580,00 euros.mémoire n° NUMERO2.) du 19 septembre 2022 du chef de prestations juridiques pour le transfert de siège social 2019/2020 s’élevant à un montant de 1.755,00 euros et - mémoire n° NUMERO4.) du chef de « NUMERO5.) » s’élevant à un montant de 580,00 euros.

Quant au deuxième poste, intitulé « remuneration of directors », pour lequel la demanderesse réclame la somme de 10.725,00 euros, la défenderesse s’est acquittée de la somme de 5.580,00 euros.Ce chef de la demande est dès lors fondé pour le montant de (10.725,00 – 5.580,00 =) 5.145,00 euros.