Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-OPA2-3348/24 rendue en date du 11 septembre 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, Maître Benoit MARECHAL, préqualifié, réclame paiement à PERSONNE2.), préqualifié, du montant de 580.- euros.D-OPA2-3348/24 du 11 septembre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 580.euros au titre d’un mémoire d’honoraires du 26

Or, dès le mois de mai 2023, aucun loyer n’aurait plus été réglé de sorte que les factures y relatives pour les mois de mai 2023, juin 2023, juillet 2023, août 2023, septembre 2023 et octobre 2023 pour chaque fois 268,88 euros seraient réclamés ainsi que deux factures pour chaque fois 580 euros émanant de la société de détectives privés ayant procédé à laLa

La demande de la société SOCIETE2.) en remplacement des fenêtres ainsi que sa demande en résolution du contrat et en condamnation de la société SOCIETE3.) au paiement des montants de 1.703,82.- € (acompte payé) et (8.580 – 4.259,56 =) 4.320,44.- € (différence de prix entre le montant du devis initial et le montant des travaux de dépose de l’existant et du

partir de la signification du jugement à intervenir et voir condamner la défenderesse au paiement du montant de 580,67.- € à titre d’arriérés de loyer pour la période du 1er mai au 14 septembre 2024 et du montant de 392,23.- € à titre d'indemnités d'occupation pour la période du 15 septembre au 15 décembre 2024 avec les intérêts légaux à partir de la demande

L’indemnité de retard de 4.580.- euros mise en compte par l’entrepreneur général résulterait de la facture de la SOCIETE3.) du 10 janvier 2023.

A l’appui de sa demande, la société requérante fait valoir que, suivant bon de commande WEB20231002 signé le 2 octobre 2023 par le gérant de la société SOCIETE2.) SARL-S, elle a été chargée de la création d’une page WEB avec un certificat SSL, un nom de domaine (MEDIA1.)) et un hébergement pour le prix de (324,80 + 255,20 =) 580.- euros TTC.SARL aurait en

580.- euros.La SOCIETE2.) s’est vue mettre en compte par l’entrepreneur général une indemnité pour le retard causé de € 4.580.-

la somme de 580.- euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat provisoirement évalués ;

En ordre subsidiaire, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) SA à lui payer la somme de 14.580,85.- euros, correspondant au coûtEn l’absence d’élément concret laissant supposer que l’estimation contenue dans le devis est abusive, il faut retenir que ce document, qui fixe le coût des travaux à 14.580,85.euros, peut valablement servir comme base d’

1re civ., 19 déc. 2006, n° 06-10.580 – Cass.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13996/23 rendue en date du 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été sommé de payer à Maîtres PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 580,00 euros, redue du chef d’un mémoire d’honoraires du 29 juin 2023 resté impayé,

N° 1913/24 L-CIV-629/22 L-CIV-630/22 L-CIV-277/23 L-CIV-295/23 L-CIV-597/23 L-CIV-580/23 L-CIV-175/24V) (L-CIV-580/23) 1. société anonyme de droit français SOCIETE7.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE10.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°NUMERO5.),V) (L-CIV-580/23) Par

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 2 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a régulièrement fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière civile, pour voir condamner la défenderesse à payer à la demanderesse le montant de 1.580,42 € à titre d’arriérés de loyer avec

NUMERO3.) du 29 juin 2023 s’élevant au montant de 580,00 euros.mémoire n° NUMERO2.) du 19 septembre 2022 du chef de prestations juridiques pour le transfert de siège social 2019/2020 s’élevant à un montant de 1.755,00 euros et - mémoire n° NUMERO4.) du chef de « NUMERO5.) » s’élevant à un montant de 580,00 euros.

Quant au deuxième poste, intitulé « remuneration of directors », pour lequel la demanderesse réclame la somme de 10.725,00 euros, la défenderesse s’est acquittée de la somme de 5.580,00 euros.Ce chef de la demande est dès lors fondé pour le montant de (10.725,00 – 5.580,00 =) 5.145,00 euros.

voir condamner la partie citée à lui payer les frais et honoraires de son avocat d’un montant de 500 euros HTVA, soit le montant 580 euros TTC ;

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament à titre reconventionnel des dommages et intérêts de l’ordre de 9.580 euros.Il résulte des pièces versées que la société SOCIETE1.) a émis un devis no 582 en date du 3 septembre 2019 portant sur la réalisation pour le compte de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) de travaux de ventilation dans la cave et de contre-cloisons dans

facture n° FC23328 du 3 août 2023 d’un montant de 580,00 euros, - facture n° FC23329 du 3 août 2023 d’un montant de 701,80 euros, - facture n° FC23330 du 3 août 2023 d’un montant de 870,00 euros, - facture n° FC23331 du 3 août 2023 d’un montant de 417,60 euros, - facture n° FC23332 du 3 août 2023 d’un montant de 823,60 euros,

des frais d’avocat déboursés à raison de 580 euros TTC, sous réserve d’augmentation,Les frais d’avocat seraient réclamés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil en réparation du préjudice occasionné à la société anonyme SOCIETE1.) SA par la défaillance de la société adverse, à savoir 500 euros HTVA, soit 580 euros TTC, sous réserve de majoration en

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent qu’ils sont propriétaires d’une parcelle sise à ADRESSE3.), inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.), sous le numéro 580/3296, lieu-dit « ADRESSE4.), place (occupée), contenant 1 a et 90 ca.