Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 580/24 (Ve) rendue le 17 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

calibre 6 mm, énergie cinétique de 0,901 joules (catégorie B29), une matraque télescopique d’une longueur fermée de 165 mm et d’une longueur ouverte de 400 mm (catégorie B33), une batte de baseball d’une longueur de 580 mm (catégorie B33), un speed loader d’une marque inconnue, type de minution billes rondes 6 mm BB (catégorie B36) et ceci sans autorisation