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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1675/23 (Ve) rendue le 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, reformée par arrêt numéro 580/24 du 28 mai 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    79 252 16 700 1 492,62 9 554,59 2 887 298,29 3 400,00 5 150,00 5 050,00 11 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,00 59 925,50 59 925,50 350 000,00 350 000,00 850 000,00 350 000,00 850 000,00 636 254,00 635 000,00 635 000,00 15 540,00 15 155,00 27 000,00 175 099,16 -157125,61 14 525,00 4 957,00 10 768,00 2 578,00 37 683,00 145 170,00 112 355,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Rapport SPJ/AB/2015/29040.580/zwta du 7 novembre 2016 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judicaire, Section Anti-Blanchiment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    LOC2.) , LOC3.) et LOC4.) ont payé chacun la somme de 580 euros, qui comprenait le loyer, les repas, le lavage et le repassage dud’avoir donné en location aux fins d’habitation pour un loyer de 580 euros à LOC2.) , né le (d’avoir donné en location aux fins d’habitation pour un loyer de 580 euros à LOC4.) , né le (d’avoir donné en location aux fins d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    pour l’année 1989 : 140.800 LUF pour l’année 1990 : 151.580 LUF pour l’année 1991 : 3.415.530 LUF pour l’année 1992 : 1.876.590 LUF pour l’année 1993 : 864.360 LUF550345 32174448 2688882 3521140 941976 3150950 567640 3222690 2009840 243670 192880 137850 127990 4'751’470 2'119’270 2'777’050 140’800 151’580 3'415’530 1'876’590 864’360 322’800482’076 3’493’308

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La demanderesse au civil D.) , réclame à l’encontre de B.) et C.) , sinon subsidiairement contre C.) seul, sinon plus subsidiairement contre B.) seul, indemnisation du montant de 580, 55 euros, qui se décompose comme suit :La part à charge de B.) est dès lors de 580,55 euros x 0,2 = 116,11 euros, montant qu’il convient d’allouer à la partied i t la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La partie civile réclame le paiement des montants suivants: préjudice matériel : 20'580 euros, correspondant à 135'000 FF préjudice moral : 10'000 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle