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20240605_TAL15_TAL-2017-00271_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle précise que le Rapport ne se prononce pas sur le préjudice de 8.580.- EUR résultant de l’interruption des vacances de ski ainsi que du montant de 4.465.- EUR du chef de perte de jouissance suite à l’effondrement de la porte, mais que ces chefs de préjudice sont fondés dès lors que l’expert a retenu que l’effondrement de la porte était imputable à laEn
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240424_TAL15_TAL-2020-07883_pseudonymisé-accessible.pdf
91.580.- EUR « au titre de la faillite de SOCIETE1.) en tant que distributeur des Produits ».SOCIETE2.) réclame le montant de 91.580.- EUR à titre d’indemnisation du préjudice subi « au titre de la faillite de SOCIETE1.) en tant que distributeur des Produits sur le Territoire », montant correspondant à la différence entre le prix des commandes effectuées par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20230712_TAL15_TAL-2020-08415_pseudonymisé-accessible.pdf
Il convient de préciser d’abord que les parties s’accordent à dire que le montant total des travaux commandés par SOCIETE2.) se chiffre à 435.580,56 EUR HTVA, soit 509.629,26 EUR TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre