Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt n° 90/21 du 16 juin 2021, la Cour a, avant tout progrès en cause, ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de débattre contradictoirement de la question de l’intérêt dans le chef de PERSONNE3.) à former appel contre le jugement du 22 octobre 2019 et de la recevabilité de l’appel de ce dernier au vu des articles 579 et 580 du

Il demandent encore d’ « ordonner la partie assignée d’enlever la cuisine dans un délai de 15 jours à partir de la présente assignation, sinon à partir de la date du jugement à rendre, sous peine d’astreinte d’un montant de 200€ par jour de retard, ordonner la restitution des acomptes payés à hauteur de 24.580-.€, avec les intérêts au taux légal à compter de

la facture n°F-200020 du 29 juin 2020 pour un montant de 2.580,90.-euros TTC ;la facture n°F-200020 du 29 juin 2020 d’un montant de 2.580,90.-euros TTC;

L’acte de vente notarié du 28 mai 2020 porte sur « un immeuble en copropriété dénommé « RESIDENCE JUPITER » sis à L-ADRESSE7.), inscrit au cadastre comme suit : - Commune de ADRESSE8.), section A de ADRESSE4.)Numéro 580/8318, lieu-dit : „ADRESSE9.)“, place (occupée), bâtiment à appartements, contenant 1 are 34 centiares a) en propriété privative et exclusive

Aux termes des articles 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile, sauf dans les cas spécifiés par la loi, seuls peuvent être frappés d’appel immédiatement et indépendamment de la décision sur le fond, les jugements qui, dans leur dispositif, tranchent une partie du principal et ordonnent une mesure d’instruction et les jugements qui, statuant sur une

au prix de 338.000.- euro sur lequel une maison d’habitation unifamiliale jumelée a été construite par la société WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA au prix de 580.871,37.- euros.580.871,37 x 5%) x 626]

Numéros du rôle: 147.450 et 155.580 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 155.580.des procédures inscrites au rôle sous les numéros 147.450 et 155.580 au motif qu’elles sont connexes.

le montant de 47.580 + TVA pour prestations déjà réalisées en exécution du marché initial, mais non rémunérées,

Si dès lors il est probable que plus de 667 installations de copies illicites ont été effectuées, il n’en reste pas moins que seul un nombre de 667 installations chez 580 clients est rapporté en cause et que le nombre de 1.000 ne constitue qu’une simple estimation.

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 66.580.Par ordonnance du 12

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

soit 2^.580.- francs, et en ordonne la distraction au