Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des pièces du dossier que les frais de remorquage s’élèvent, suivant la facture n°NUMERO10.) du DATE8.) établie par la société « SOCIETE5.) » à 1.580,75 euros.

580).

1.580,94 euros 1.456,06 euros 1.544,40 euros3.012,25 euros 1.580,94 euros

Elle prétend encore qu’elle aurait droit au paiement de la marge commerciale de 0,40%, ce qui représenterait un montant de 17.580 euros.

Par décision du Conseil de l’Ordre des avocats du 21 décembre 2016, les honoraires ont été taxés au montant de 29.980.- euros hors TVA, soit 28.400.- euros à titre d’honoraires et 1.580.- euros à titre de frais de constitution de dossier et de bureau, duquel il y avait lieu de déduire le montant de la provision reçue de 4.715.- euros.A) sollicite à titre d’

A) pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 8.288.990.584 CZK (soit 334.233.491,29 euros aux taux de conversion CZK/Euro au 17 octobre 2012) avec les intérêts de retard en vertu de la règlementation gouvernementale n°163/2005 du Code à partir du 13 février 2008 jusqu’au 9 mai 2010 s’élevant à 1.750.396,90 CZK (soit 70.580.498,42 euros au tauxB)

N3, Rundzylinder für Hauptschließeinrichtung, 93.164,32€ N3, Zulage für Zylinderverlängerung 5 mm, 27.164,48€ N3, Zulage für General Hauptschlüssel, 451,80€ N3, Zulage für SOC2)-Schließplan erstellen mit Übergabe an Hausverwaltung, 4.580€ N3, Schließzylinder für Glasschiebetüren an Vitrinenschränken, 8.089,28€ Sur la question des serrures, l’expert conclutL’

580).

3.580.704La perte capitalisée pour la période du lier mars 1992 au 20 septembre 2014 se chiffrerait donc à(25.066.401 + 3.580.704 =)28.647.105.- francs.