Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1040/2025 RPL 580/24

Or, dès le mois de mai 2023, aucun loyer n’aurait plus été réglé de sorte que les factures y relatives pour les mois de mai 2023, juin 2023, juillet 2023, août 2023, septembre 2023 et octobre 2023 pour chaque fois 268,88 euros seraient réclamés ainsi que deux factures pour chaque fois 580 euros émanant de la société de détectives privés ayant procédé à laLa

Comme telle la prise de possession n’entraîne donc aucune renonciation tacite du preneur mais son accord présumé dégageant le bailleur de son obligation peut résulter de l’absence prolongée de réclamation, après son entrée (cf. ibidem n° 580).

condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.798,93.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 6 janvier 2025 sur la somme de 3.580,-EUR et sur la somme de 278,93.-EUR à partir du 22 janvier 2025, chaque fois jusqu’à solde ;

points obtenus lors des matchs officiels du ORGANISATION1.) dans le cadre du championnat pendant le mois de mars 2024, avec les intérêts légaux à partir du 1er avril 2024, sinon à partir de la mise en demeure du 11 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande, à chaque fois jusqu'à solde, le montant de 5.580 euros nets à titre de prime spéciale

5.413,78 euros 3.580,08 euros 2.706,89 euros

PERSONNE2.), qui comparaît en personne, demande à voir redresser le montant des arriérés dès lors que PERSONNE1.) omettrait de tenir compte de deux paiements volontaires de 580.- euros chacun intervenus en août et en septembre 2024.Quant à la demande en validité de PERSONNE1.) concernant les arriérés de pension alimentaire, il résulte des avis de paiement

voir condamner la défenderesse au paiement de la somme de 51.580 euros à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à compter des échéances respectives, sinon à partir d’une mise en demeure du 21 mai 2024, sinon à partir de la demande en justice sinon à compter du jugement à

A l’appui de sa demande, la société requérante fait valoir que, suivant bon de commande WEB20231002 signé le 2 octobre 2023 par le gérant de la société SOCIETE2.) SARL-S, elle a été chargée de la création d’une page WEB avec un certificat SSL, un nom de domaine (MEDIA1.)) et un hébergement pour le prix de (324,80 + 255,20 =) 580.- euros TTC.SARL aurait en

PERSONNE2.) demande la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement d’un montant de 1.580 euros en application des articles 1719, 3° et 1726 du code civil.quote-part du loyer correspondant à la cave en m2 : 580 euros (145 x 4), - préjudice moral pour l’entrée par effraction et les dommages causés : 500 euros, - matériel endommagé : 500 euros.

REPERTOIRE NR.: 3666 / 2024 L-TRAV-580/23

la somme de 580.- euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat provisoirement évalués ;

Jugt n° 580/24 not.

voir condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 5.580 EUR au titre des loyers impayés ainsi que la somme de 500.- EUR à titre de charges impayées, avec les intérêts légaux ;Les loyers des mois d’octobre 2023 à mars 2024 compris n’étant pas contestés de la part de la défenderesse, il y a lieu de faire droit à la demande en condamnation telle

En ordre subsidiaire, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) SA à lui payer la somme de 14.580,85.- euros, correspondant au coûtEn l’absence d’élément concret laissant supposer que l’estimation contenue dans le devis est abusive, il faut retenir que ce document, qui fixe le coût des travaux à 14.580,85.euros, peut valablement servir comme base d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13996/23 rendue en date du 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été sommé de payer à Maîtres PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 580,00 euros, redue du chef d’un mémoire d’honoraires du 29 juin 2023 resté impayé,

La société SOCIETE1.) SARL invoque dès lors la compensation entre sa créance de (36.780 + 1.800) 38.580 avec la créance réclamée par PERSONNE1.) au titre de l’indemnité transactionnelle de 20.487,18 euros.

N° 1913/24 L-CIV-629/22 L-CIV-630/22 L-CIV-277/23 L-CIV-295/23 L-CIV-597/23 L-CIV-580/23 L-CIV-175/24V) (L-CIV-580/23) 1. société anonyme de droit français SOCIETE7.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE10.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°NUMERO5.),V) (L-CIV-580/23) Par

soit en tout le montant de 59.580,62 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

NUMERO3.) du 29 juin 2023 s’élevant au montant de 580,00 euros.mémoire n° NUMERO2.) du 19 septembre 2022 du chef de prestations juridiques pour le transfert de siège social 2019/2020 s’élevant à un montant de 1.755,00 euros et - mémoire n° NUMERO4.) du chef de « NUMERO5.) » s’élevant à un montant de 580,00 euros.