Décisions intégrales des juridictions judiciaires

11 résultat(s) trouvé(s)
  1. D-OPA2-3348/24 rendue en date du 11 septembre 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, Maître Benoit MARECHAL, préqualifié, réclame paiement à PERSONNE2.), préqualifié, du montant de 580.- euros.D-OPA2-3348/24 du 11 septembre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 580.euros au titre d’un mémoire d’honoraires du 26

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. L’indemnité de retard de 4.580.- euros mise en compte par l’entrepreneur général résulterait de la facture de la SOCIETE3.) du 10 janvier 2023.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. 580.- euros.La SOCIETE2.) s’est vue mettre en compte par l’entrepreneur général une indemnité pour le retard causé de € 4.580.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 8 mai 2023 sous le numéro 580/23, dont le dispositif est conçu comme suit:Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 8 mai 2023 sous le numéro 580/23 et nommant consultant Jeannot BIEVER, demeurant à L-3552 DUDELANGE 10, rue Nic

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 2 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a régulièrement fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière civile, pour voir condamner la défenderesse à payer à la demanderesse le montant de 1.580,42 € à titre d’arriérés de loyer avec

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. 541,94 € 580,65 € 999,77 € 3.019,35 €En revanche et en l’absence de contestations à ce sujet par les parties défenderesses, la demande en paiement du montant de 580,65 € au titre du loyer (et des avances sur charges) de janvier 2023 est à déclarer fondée.partant, condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 580,65 €

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Il est constant en cause que les parties ont signé un contrat de travail le 25 juin 2022, suivant lequel PERSONNE1.) a été engagé comme commercial à temps plein contre paiement d’un salaire mensuel brut de 2.580.- euros par mois.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. La somme redue à PERSONNE1.) s’élève dès lors à (11.104,18 - 5.523,96=) 5.580,22 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme brute de (5.580,22 + 2.776,04 =) 8.356,26 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 2 mars 2023, jusqu’à solde,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. occupation mensuelles, voir s’entendre condamner solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 12.580.- euros avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. D-OPA2-1417/21 du 2 septembre 2021, l’ayant condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 8.580,- €, a été déclarée irrecevable pour être tardive.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch