Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y est encore renseigné au titre des assurances-vie « Contrat de fiducie n°11/272.139.0 auprès de la SOCIETE1.), pour un montant de 349.579,85 EUR, liquidé à concurrence de 100.000.- EUR au profit de PERSONNE1.) et pour le solde au profit de PERSONNE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Il y est encore renseigné au titre des assurances-vie « Contrat de fiducie n°NUMERO2.) auprès de la BANQUE SOCIETE1.) Luxembourg, pour un montant de 349.579,85 EUR, liquidé à concurrence de 100.000.- EUR au profit de PERSONNE1.) et pour le solde au profit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre