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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • CSJ
    • 05. Chambre correctionnelle (1)
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    La demande de V 2 est donc fondée d’ores et déjà pour le montant total de 454.578,88.- EUR avec les intérêts légaux tels que spécifiés ci-dessous.condamne P 1 à payer à V 2 le montant total de 454.578,88.- EUR, avec les intérêts légaux - sur le montant de (446,21 + 12.000 + 25.000 + 10.000 =) 47.446,21.- EUR à partir du 14 mars 1992, - sur le montant de (125

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle