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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    F A I T S : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 577/2013 du 13 février 2013 rendu par défaut à son égard par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :d é c l a r e l'opposition relevée par X.) contre le jugement numéro 577/2013 du 13 février 2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle