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20250401_JPETRAV_884_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle estime ensuite que pour la détermination du salaire à prendre en considération, il y a lieu de tenir compte tant du pécule de vacances et de la surprime (12.576,89 € au total) que de l’allocation de fin d’année (16.211,96 €), lesdits éléments de salaire étant expressément prévus par la convention collective.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240514_TADCHCIV_TAD-2020-00137_pseudonymisé-accessible.pdf
INVALIDITE, rép. n°576/89;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20220210_CAL-2019-00442_25_ARRET_opposition à taxation_a-accessible.pdf
réclamé en instance d’appel du chef de préjudices matériel et moral et d’arriérés de salaires, mais sur le montant de 2.576,89 euros, sur lequel a porté la condamnation au principal, intervenue en première instance et confirmée en instance d’appel, se composant du montant de 2.000 euros au titre du préjudice moral et du montant de 576,89 euros au titre d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201022_CAL-2019-00442_75_ARRET_a-accessible.pdf
La demande en payement d’arriérés de salaires a été déclarée fondée à concurrence de 576,89 euros.En dernier lieu, SOC 1) fait grief aux juges du premier degré d’avoir assorti de l’exécution provisoire leur condamnation au payement du montant de 576,89, à titre d’arriéré de salaire.Comme l’appelant a droit, aux termes de son contrat de travail, à un salaire
- Juridiction : CSJ/03. Chambre