Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° D-CHAS-2/23 du 2 juin 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) et au SYNDICAT1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.750.- euros, soit à raison de 1.575.- euros pour PERSONNE2.) et à raison de 175.- euros pour le SYNDICAT1.), représentant leurs parts contributives de l’indemnité redue du chef

NUMERO1.) à ADRESSE5.), de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.575.- euros,

2.575,80 + 2.303,88 + 2.647,30]