Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier déposé au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 27 novembre 2024, Maître PERSONNE1.) a formé contredit à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13870/24 du 12 novembre 2024, la condamnant à payer à la société SOCIETE1.) SARL, la somme de 5.575.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la

de voir dire qu’PERSONNE1.) dispose d'une créance de 575 euros à l'égard de l'indivision à titre de prise en charge des frais d'expertise, ceci avec les intérêts légaux à partir du paiement, sinon et subsidiairement à partir de la demande en justice, chaque

Par exploit d’huissier du 20 juin 2025, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 14.575,76 € à titre de dommages et intérêts.

7.654,15.- euros 1.575.- eurosSOCIETE1.) réclame à titre d’indemnisation le montant de 7.654,15.- euros du chef de dégâts matériels et le montant de 1.575.- euros du chef de l’immobilisation du bus et se base à ce titre sur un rapport SOCIETE4.) suite à une visite de l’expert en date du 11 novembre 2022 qui reprend les chiffres dont question.contesté (l’

Il explique qu’un devis a été signé par PERSONNE2.) en date du 24 novembre 2023, notamment pour quatre interventions de « curetage radiculaire avec anesthésie locale » de 60 minutes chacune, pour un prix de (4 x 575 =) 2.300 euros.

Total HTVA : 1.575 euros

que les honoraires de gestion mis en compte en vertu de la règlementation exposée ci-dessus s'élèvent dès lors à 10.500,00.-EUR x 15%, soit 1.575,00.-EUR redus au titre des frais de gestion ;qu'il résulte de ces développements que les frais de gestion s'élèvent à un montant total de 3.500,00.-EUR (1.575,00 + 600,00 + 750,00 + 575,00), justifié par les pièces

N° 575 / 25 du 23 avril 2025

Etat d’avancement 1.575 € 3.260,03 € 27.480,34 € 3.526,64 € 4.127,04 € 473,37 € 605,41 € 3.223,76 € 4.666,46 € 7.855,46 € 9.979,32 € 7.957,53 € 19.245,36 € 989,28 € 19.757,23 € 4.485,11 € 390,82 € 3.219,34 € 239,14 € 1.432,93 € 383,72 € 1.564,87 € 229,68 €

PERSONNE1.) fait valoir un solde de 5.575,79 euros selon un extrait du 8 février 2006.L’extrait de compte du 8 février 2006 relatif au compte NUMERO5.) renseigne un solde débiteur au 8 février 2006 de 5.575,79 euros (farde I, pièce 4 (3) de PERSONNE1.)).

Si l’on ajoute au montant prétendument facturé à tort de 8.775.-EUR – qui, il faut bien dire, ne semble pas, de prime abord, être un montant aléatoire, mais un montant bien déterminé - le montant de 5.800.-EUR, l’on obtient le montant de 14.575.-EUR et non un montant de 11.700.-EUR ;

D’après les explications fournies de part et d’autre et les pièces versées en cause, PERSONNE1.) a été condamné par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 6 mai 2015 à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs de 1.575,94.- euros par mois à partir du 1er mai 2015.

PERSONNE2.) fait valoir une récompense de 575.000 euros pour le terrain qui a été attiré par la communauté en application des dispositions de l’article 1406 du Code civil, dont le montant serait à évaluer au jour de la liquidation.Conformément à une expertise unilatérale qu’elle aurait fait établir en date du 20 janvier 2021, la valeur estimée du terrain

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment

90 minutes pour l’étude initiale du dossier, - 90 minutes pour deux entrevues, - 380 minutes pour l’échange de 94 de courriels avec la cliente, - 95 minutes pour la correspondance, - 575 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure de

2022 portant sur le montant de 561,60 euros, 2) la facture n°220703 du 03 juillet 2022 portant sur le montant de 503,10 euros, 3) la facture n°220708 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 1.575,52 euros, et 4) la facture n°220709 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 4.290,10 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.

est condamné (cf : Arrêt civil, 8 mai 2013, numéro 38 575 du rôle).