Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Si l’on ajoute au montant prétendument facturé à tort de 8.775.-EUR – qui, il faut bien dire, ne semble pas, de prime abord, être un montant aléatoire, mais un montant bien déterminé - le montant de 5.800.-EUR, l’on obtient le montant de 14.575.-EUR et non un montant de 11.700.-EUR ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. D’après les explications fournies de part et d’autre et les pièces versées en cause, PERSONNE1.) a été condamné par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 6 mai 2015 à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs de 1.575,94.- euros par mois à partir du 1er mai 2015.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. PERSONNE2.) fait valoir une récompense de 575.000 euros pour le terrain qui a été attiré par la communauté en application des dispositions de l’article 1406 du Code civil, dont le montant serait à évaluer au jour de la liquidation.Conformément à une expertise unilatérale qu’elle aurait fait établir en date du 20 janvier 2021, la valeur estimée du terrain

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. 90 minutes pour l’étude initiale du dossier, - 90 minutes pour deux entrevues, - 380 minutes pour l’échange de 94 de courriels avec la cliente, - 95 minutes pour la correspondance, - 575 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 2022 portant sur le montant de 561,60 euros, 2) la facture n°220703 du 03 juillet 2022 portant sur le montant de 503,10 euros, 3) la facture n°220708 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 1.575,52 euros, et 4) la facture n°220709 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 4.290,10 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. est condamné (cf : Arrêt civil, 8 mai 2013, numéro 38 575 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil