Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. c o n d a m n e P1.) du chef du crime retenu à sa charge à une peine de réclusion de SEPT (7) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.575,92 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. 4.364,60 euros 4.575,08 euros 2.242.20 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. Vu l’ensemble des procès-verbaux et rapports établis en la cause et notamment le procèsverbal n° 20669 du 29 avril 2010 et les rapports n° R45187 du 21 juillet 2010 et n° R45246 du 12 octobre 2010 établis par la Police Grand-ducale, C.I. Luxembourg, les procès-verbaux n° 275, 562, 563,564, 565, 568, 572, 575, 587 et 590 du 4 mai 2010 et les rapports n° 278/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  4. sachets avec un poids de 1.270 grammes pour le premier et de 575 grammes pour le second;pour le premier et de 575 grammes pour le second;o r d o n n e la confiscation d'un sachet contenant 1 kilo 270 grammes de cocaïne et d'un sachet contenant 575 grammes de cocaïne saisis suivant procès-verbal n°27-1151/05 du 6 décembre 2005, de l'argent, des notices, de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle