Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. la facture n°FT2023A1/7 du 9 janvier 2023 d’un montant de 8.575,05 EURla facture n°FT2023A1/187 du 14 juillet 2023 d’un montant de 8.575,05 EURjusqu’à solde, - sur le montant de 2.858,95 EUR à partir du 7 septembre 2023, jusqu’à solde, et - sur le montant de 8.575,05 EUR à partir du 30e jour de la facturesur le montant de 8.575,05 EUR à partir du 30e jour de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. A l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) demande, à titre subsidiaire, la condamnation de SOCIETE2.) au paiement de la somme de 575.000.- EUR, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 juin 2022.A titre subsidiaire, SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au montant de 575.000.- EUR sur base de la répétition de l’indu, sinon sur base des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Elle demande ensuite acte que la défenderesse serait en aveu de redevoir la somme de 9.116,67 EUR HTVA, soit 10.575,33 EUR TTC, au cas où l’existence du cautionnement serait retenue.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre