Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la facture n°FT2023A1/7 du 9 janvier 2023 d’un montant de 8.575,05 EURla facture n°FT2023A1/187 du 14 juillet 2023 d’un montant de 8.575,05 EURjusqu’à solde, - sur le montant de 2.858,95 EUR à partir du 7 septembre 2023, jusqu’à solde, et - sur le montant de 8.575,05 EUR à partir du 30e jour de la facturesur le montant de 8.575,05 EUR à partir du 30e jour de

Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en indemnisation en demandant principalement la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 146.575,32 EUR et subsidiairement au montant de 123.365,02 EUR.La société SOCIETE2.) demande reconventionnellement, sur base de l’article 1134 du Code civil, sinon sur

A l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) demande, à titre subsidiaire, la condamnation de SOCIETE2.) au paiement de la somme de 575.000.- EUR, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 juin 2022.A titre subsidiaire, SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au montant de 575.000.- EUR sur base de la répétition de l’indu, sinon sur base des

Elle demande ensuite acte que la défenderesse serait en aveu de redevoir la somme de 9.116,67 EUR HTVA, soit 10.575,33 EUR TTC, au cas où l’existence du cautionnement serait retenue.

Le 29 mars 2019, PERSONNE1.) céda 575 de ces actions à SOCIETE1.), de sorte qu’il détenait à partir de ce moment 1.711 actions.

Il est constant en cause que SOCIETE1.) est une entreprise d’investissement au sens de la LSF et de l’article 120, alinéa 2, point 4 de la loi de 2015, qui renvoient à l’article 4, paragraphe (1), point 2 du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de

Toujours à titre subsidiaire, PERSONNE1.) réclame encore la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 47.575.- euros (865 heures x 55.- euros) à titre de dommages et intérêts pour les heures de travail prestées par son époux, PERSONNE3.), pour finaliser les travaux intérieurs de la maison, ainsi que la restitution du montant de 12.355,77 euros, qu

575, obs.

Elles font valoir que dans son acte introductif d’instance, SOC1.) sollicite la condamnation des parties assignées à lui payer le montant total de 1.160.082.341,63 USD, ce qui correspondrait (avec un taux de change de 1 EUR = 1,10 USD) à 1.276.090.575,79 EUR.575,79 EUR.

M.-L. Niboyet-Hoegy, op. cit., n° 575 et 703, pour qui la catégorie « procédure » ne comprend que « les règles véritablement organisatrices » du service public

il requiert en conséquence la restitution, sous huitaine suivant la signification du jugement, des 575.000 actions SOC4.) transférées à SOC2.) par SOC1.), sous peine d’une astreinte de 10.000,- EUR par jour de retard.Le curateur n’est dès lors pas légalement investi du droit d’agir en restitution des 575.000 actions SOC4.) transférées à SOC2.) par SOC1.).

UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le Règlement (UE) n° 648/2012.

à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 1.722.575,57 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 28 octobre 2009, sinon à partir de l’assignation, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois

Les parties passent sous silence que la DEXIA verse en pièce n°13 une facture proforma émise le 12 janvier 2006 par « SOC5.) » pour l’acquisition d’une Ferrari 575 F1 Maranello au prix de 232.000,-EUR.