Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TAL, 26 janvier 1996, n° 43.978 et 45.575)

La demande civile de PERSONNE2.) a également été déclarée fondée pour la somme principale de 427.575,68 euros, déduction faite de

PERSONNE1.) affirme qu’elle a dû s’acquitter de plusieurs factures pour un montant total de 45.575.- euros et que, malgré des demandes amiables de paiement, PERSONNE2.) refuse de payer la moitié des frais exposés.

16.575 – 15.300 =]

La preuve contraire peut être rapportée par l’assujetti (cf. TAL, 10 décembre 2014, n° 147.575 ; TAL, 29 avril 2015, n° 158.130 ;

montant de 9.450.- euros à partir du 12 novembre 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 1.575.- euros à partir du 13 janvier 2021, date de la demande en justice, et sur le montant de 8.662,50 euros à partir du 1er décembre 2021, date de la demande en justice en instance d’appel, chaque fois jusqu’à solde.partant, condamne C à payer à A le

L’obligation pour le bailleur de délivrer le bien dans un étant rendant possible l’exécution convenue, compte tenu des prescriptions administratives, ne va pas jusqu’à lui imposer d’accomplir lui-même les demandes nécessaires en vue des autorisations requises (cf. Les Nouvelles, Louage des choses, La Haye, & Vankerckhove, éd. Larcier, n° 575 ;

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) sont, dès lors, encore à condamner solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 3.575,00 euros, à PERSONNE5.) le montant de 1.787,50 euros et à PERSONNE4.) le montant de 1.787,50 euros.condamne encore PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 3.575,00 euros,

Dans ses conclusions récapitulatives du 17 mai 2019, PERSONNE1.) verse un ultime décompte et augmente sa demande en paiement au montant total de 10.575,48 euros.PERSONNE1.) verse un décompte et réclame, dans ses conclusions récapitulatives du 13 mars 2019, le montant de 10.575,48 euros.2017 (qui n’ont pas été payés), PERSONNE1.) peut prétendre au

Les contrats n° PHV 2012-575 et n° PHV 2012-576 du 23 janvier 2013, conclus, le premier, entre A et B et C et, le second, entre D et B et C, relatifs au site [repris dans les contrats n° PHV 2011-300 du 31 janvier 2012 et n° PHV 2012-575 du 23 janvier 2013.Au vu de ce qui précède, la modification des tarifs d’injection figurant dans les contrats n° PHV 2011-

A l’époque de la signature de la convention de divorce par consentement mutuel, soit au mois de mai 2004, le salaire mensuel net de PERSONNE1.) auprès de la société SOCIETE2.) s’est élevé au montant de 3.575,08 euros, suivant fiche de salaire versée en cause.

Lors des débats de première instance, B a formulé deux demandes reconventionnelles en paiement des montants de (i) 31.016,91 euros du chef du remboursement des travaux réalisés dans les lieux loués et de (ii) 575,61 euros du chef du remboursement de charges indument payées entre les années 2002 et 2012.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a formulé deux demandes reconventionnelles en paiement des montants de (i) 31.016,91 euros du chef du remboursement des travaux réalisés dans les lieux loués et de (ii) 575,61 euros du

des choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 575 ;

Vankerckhove, éditions Larcier n° 575 ;

preneur, au cas où ses interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 575 ;

preneur, au cas où ses interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 575 ;

étant précisé que préalablement au partage, PERSONNE4.) ferait rapport dans la masse à partager d’une valeur fixée à 2.575.000,00 euros, cette valeur représentant la réévaluation d’une autre maison sise à ADRESSE7.), qu’elle a reçue suivant donation faite par les époux GROUPE1.), aux termes d’un acte reçu par le notaire Maître Jean SECKLER, notaire de

2000, n° 575).Il est ainsi de jurisprudence que les parties peuvent convenir de déroger au principe (cf. Les Novelles, op. cit. n° 575).interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575, cité dans TAL, 16 juin 2009, n° 121358 du rôle).

2000, n° 575).Il est ainsi de jurisprudence que les parties peuvent convenir de déroger au principe (cf. Les Novelles, op. cit. n° 575).