Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28/11/2012 575.-30/07/2013 575.-

Au 18 mai 2021, la dette de celui-ci s’élevait à 337.575,60.-euros.

Les consorts GROUPE1.) augmentent à nouveau leur demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat à 14.575.- euros.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 67, 73, 74, 461, 463, 467, 468, 484, 487 et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 574, 575, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 73,

le somme de 575.-euros au titre de frais administratifs exposés dans le cadre des rappels, relances et mise en demeure adressés à la société SOCIETE3.) et au SOCIETE2.) pour obtenir paiement du solde du prêt, ceci avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juillet 2019, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Dans le cadre de la procédure de faillite, l’AEDT a, le 31 juillet 2006, déclaré une créance d’un montant de 67.575,79.- euros (pièce 3 de la farde 1 de Maître FELTGEN).D’après un extrait de compte détaillé de l’AEDT du 26 janvier 2018 (pièce 1 de la farde 5 de WASSENICH LAW), la dette de la société s’élevait à cette date à 67.575,79.- euros augmenté de 21.

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que par trois actes successifs des 7 juin 2010, 2 août 2010 et 3 octobre 2012, la société SOCIETE1.) a accordé à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., en exécution d’un acte notarié d’ouverture de crédit du 18 juin 2010, une ouverture de crédit portant sur la somme totale de 575.354 euros,le

Lors de la réunion du 25 avril 2007, les parties auraient décidé d'un commun accord d'augmenter le budget au montant de 7.083.689,27.- euros TTC et honoraires compris et à 5.575.429,17.- euros HT et honoraires exclus.

Compte tenu de ce que l'accident s'est produit le 16 avril 2003, que le véhicule était immobilisé après l'accident, que l'expertise n'a eu lieu que le 24 avril 2003 et que la durée de réparation a été fixée à 15 jours, la demande de A.) est fondée jusqu'à concurrence du montant de 575 €, soit 23 jours à raison de 25 € par jour.La demande en indemnisation de

Elle demandait reconventionnellement, et à titre principal, la résolution du contrat d’entreprise la liant à SANTINI & CO et réclamait un montant de 4.965.431.- LUF (123.089,82.- EUR) à titre de dommages et intérêts ainsi que la restitution d’un montant de 2.575.304.- LUF (63.840,19.- EUR) déjà payé sur le prix des travaux.Par conclusions du 9 juin 2004, la