Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cf. Marcel LA HAYE & Joseph VANKERCKHOVE : Le louage de choses, les baux en général, n° 575).

575,97.- EUR indexé à prélever mensuellement sur la portion incessible et insaisissable à titre de terme courant à partir du 1er août 2024.Le décompte au 09 juillet 2024 suivant lequel le montant des arriérés de pension alimentaire s’élève à 1.954,83.- EUR, étant d’ores et déjà précisé que ledit décompte vise les adaptations indiciaires pour les mois de

575/25 L-BAIL-306/24

Il y a partant lieu de condamner l’association SOCIETE1.) ASBL à payer à PERSONNE1.) la somme de (80.096,40-38.521,14=) 41.575,26 euros au titre de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel consécutif au licenciement abusif.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts du chef de préjudice matériel consécutif au

o le montant de 1.575,92 euros à titre d’arriéré de salaires pour le mois d’août 2024,PERSONNE1.) demande l’allocation du montant brut de 1.575,92 euros à titre de salaire du mois d’août 2024, du montant brut de 1.116, 44 euros à titre d’indemnité pour congés non pris et du montant brut de 145,75 euros à titre d’indemnité des heures de récupération fériées,

Si l’on ajoute au montant prétendument facturé à tort de 8.775.-EUR – qui, il faut bien dire, ne semble pas, de prime abord, être un montant aléatoire, mais un montant bien déterminé - le montant de 5.800.-EUR, l’on obtient le montant de 14.575.-EUR et non un montant de 11.700.-EUR ;

voir condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante la somme de 2.575,80 euros au titre des arriérés de loyers des mois de juillet et d’août 2023;la somme de 2.575,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2023, jusqu’à solde, dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) en octroi d’une indemnité de procédure à concurrence du

575 : 2 =) 287,50 euros à titre de frais de remplacement de la tête de lit, en faisant valoir que même s’il y aurait effectivement eu une tache sur le coin supérieur gauche, le remplacement ne serait toutefois pas justifié, et les bailleurs ne pourraient partant pas leur facturer le prix de 575 euros de la nouvelle tête de lit, ce d’autant plus enLes

52,07 euros net, soit 58,56 euros brut 70 euros brut 1.537,50 euros 1.575,94 eurosLe salaire mensuel brut s’élevait dès lors à 1.575,92 euros.2 x 1.575,92 ) - 1.992,78 =]Eu égard au salaire de 1.575,92 euros pour un temps de travail de 20 heures par semaine, la demande de PERSONNE1.) en paiement d’un montant de 892,10 euros pour 52 heures de congé non pris,

En l’espèce, le fait pour la société SOCIETE1.) s.à r.l. d’engager une action en responsabilité contre PERSONNE1.) du chef d’une situation qui, si elle n’engage pas la responsabilité de celui-ci (tel que retenu supra), a néanmoins trouvé son origine dans un choix personnel de PERSONNE1.) et, quand bien même qu’une indemnisation à hauteur de 3.575 euros au

cf. Marcel LA HAYE & Joseph VANKERCKHOVE : Le louage de choses, les baux en général, n° 575).

575/24 L-BAIL-490/23

Par requête déposée au greffe le 29 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 1.575,05 euros à titre d’arriérés de charges locatives pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, avec les

Rép.no 2813/2023 (rôle L-TRAV-575/2023)

90 minutes pour l’étude initiale du dossier, - 90 minutes pour deux entrevues, - 380 minutes pour l’échange de 94 de courriels avec la cliente, - 95 minutes pour la correspondance, - 575 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure de

7.500,00 € 5.000,00 € 5.150,00 € 2.575,00 € 3.309,70 €2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) – (1.835,73 € + 2.188,75 €) (indemnités de chômage)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) - 4.024,

PERSONNE1.) conclut en outre au paiement de la somme de 1.575 euros au titre des primes d’assiduité pour les années 2019, 2020 et 2021.

A titre reconventionnel, elle réclame le remboursement des travaux d’amélioration réalisés dans les lieux loués, soit le montant de 31.016,91.- euros ainsi que le montant de 575,61.- euros du chef de charges indûment payés entre 2002 et 2012.Estimant avoir indûment payé les soldes de charges pour les exercices 2002 à 2012, A.) conclut au remboursement du

2.575,80 + 2.303,88 + 2.647,30]