Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le tunnel, qui a une longueur de 575 mètres, le véhicule PORSCHE 911 GT3 ne ralentit pas et quitta ledit tunnel à une vitesse de 170 km/h d’après l’

REPERTOIRE NR.: 231 / 2026 L-TRAV-575/22

Par courrier déposé au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 27 novembre 2024, Maître PERSONNE1.) a formé contredit à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13870/24 du 12 novembre 2024, la condamnant à payer à la société SOCIETE1.) SARL, la somme de 5.575.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la

Il précisa avoir reçu son salaire du mois de mai 2025 par deux paiements, l’un en espèces du 4 juillet 2025 à raison de 575 euros et l’autre par virement de 1.648.83 euros sur son compte le 14 juillet 2025.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 juillet 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par devant le Président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer par provision le montant total de 8.575,66 euros bruts,

A l’audience du 7 octobre 2025, la requérante a réduit sa demande en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel à 575,19 euros et sa demande en paiement d’une indemnité à titre de frais et honoraires d’avocats à 3.300 euros.PERSONNE1.) souligne qu’elle a retrouvé un emploi à partir du 9 octobre 2023 et elle demande le montant de 575,19 euros

Les consorts EVEN auraient encore accepté une réduction du loyer au montant de 5.692,50 euros (le loyer initial ayant été de 13.575 euros) pour les 3 immeubles en question.

Au regard du fait qu’aucune autre pièce justificative n’est fournie, la demande en remboursement des locataires est à dire fondée à concurrence du montant de 13.575,41.- euros (=15.040 – 1.464,59).

2025 au prorata jusqu’à mai 2025 (10.575 euros HTVA).Aucune preuve de paiement concernant les loyers et avances sur charges réclamés ne figurant au dossier et à défaut de toute contestation de la part de la société SOCIETE2.) SA, il y a lieu de retenir que la société SOCIETE2.) SA reste redevoir la somme de 132.000 euros à titre de loyers et la somme de 10.

Rép. n° 2074/25 du 17.06.2025 L-BAIL-575/24

7.654,15.- euros 1.575.- eurosSOCIETE1.) réclame à titre d’indemnisation le montant de 7.654,15.- euros du chef de dégâts matériels et le montant de 1.575.- euros du chef de l’immobilisation du bus et se base à ce titre sur un rapport SOCIETE4.) suite à une visite de l’expert en date du 11 novembre 2022 qui reprend les chiffres dont question.contesté (l’

Il explique qu’un devis a été signé par PERSONNE2.) en date du 24 novembre 2023, notamment pour quatre interventions de « curetage radiculaire avec anesthésie locale » de 60 minutes chacune, pour un prix de (4 x 575 =) 2.300 euros.

Total HTVA : 1.575 euros

Les consorts GROUPE1.) sollicitent le paiement d’un montant de 7.575,14 euros au titre de frais de remise en peinture des lieux loués.

et à PERSONNE2.) un appartement meublé no NUMERO1.) au rez-dechaussée d’une résidence sise à L-ADRESSE3.), avec terrasse, jardin privatif, cave, emplacement dans la buanderie commune pour la machine à laver et pour le sèche-linge et emplacement de parking extérieur, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.575 euros et d’une avance sur charges de 250 euros

Marcel LA HAYE & Joseph VANKERCKHOVE : Le louage de choses, les baux en général, n° 575).

cf. Marcel LA HAYE & Joseph VANKERCKHOVE : Le louage de choses, les baux en général, n° 575).

575,97.- EUR indexé à prélever mensuellement sur la portion incessible et insaisissable à titre de terme courant à partir du 1er août 2024.Le décompte au 09 juillet 2024 suivant lequel le montant des arriérés de pension alimentaire s’élève à 1.954,83.- EUR, étant d’ores et déjà précisé que ledit décompte vise les adaptations indiciaires pour les mois de

Rép. n° 611/25 du 14.02.2025 L-BAIL-575/24

575/25 L-BAIL-306/24