Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) – (1.835,73 € + 2.188,75 €) (indemnités de chômage)mois) X 2.575 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) – (1.835,73 € + 2.

Il sollicite, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE1.), en faillite, à lui payer le montant de 3.575,55 €, avec les intérêts légaux à partir du 26 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde, sinon jusqu’au 29 octobre 2023 et à voir déclarer l’arrêt à intervenir commun à PERSONNE1.).Il expose qu’il a versé à celui-ci des

Il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement la valeur probante de l’attestation irrégulière (Cass. 2ème civ., 28 mars 2002, n° 00-21.071 . - Cass. 3ème civ., 4 mai 1994, n° 91-18.875 . - Cass. soc., 16 mars 2011, n° 09-68.949 et 09-69.575 . - Cass. soc., 11 déc. 1996, n° 94-41.838 . - Cass. com., 10 nov. 2015, n° 14-11.479 ) et de vérifier si

575,00 €Il conclut, par réformation, à voir condamner la société intimée au paiement de 21.944,88 € au titre d’arriérés de salaire de base, 17.277 € au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 € au titre de la garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 17.252,59 € au titre de paiement d’heures supplémentaires, 575 € au titre de prime de signature, 6.302,

rémunération de base réellement perçue, 9.526,79 euros au titre d’heures supplémentaires, 575 euros au titre de prime de signature, 18.907,32 euros au titre de prime de fidélité, 4.616,66 euros au titre d’augmentation de salaire due en cas de changement de groupe, 10.000 euros au titre de réparation du dommage moral et 10.320 euros au titre d’arriérés de

partir de janvier 2019 le salaire redû de PERSONNE1.) s’élève à 5.575,57 €.

575).

200 + 575 =]

083,33 EUR + p.m., dont le montant de 95.000,- EUR au titre de préjudice moral, le montant de 575.000,- EUR au titre de préjudice matériel et le montant de 27.083,33 EUR au titre de bonus pour les années 2015 et 2016 + p.m., le tout avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

575,92 EUR à titre d’allocation de fin d’année pour décembre 2014 et décembre 2015, le montant12.575,92 EUR à titre d’allocation de fin d’année pour 2014 et 2015;1.340,82 EUR à titre de surprime pour juin 2014 et juin 2015 ainsi que 12.575,92 EUR à titre de préjudice moral, tous ces

Par exploit d’huissier du 4 novembre 2016, A) a régulièrement relevé appel du jugement précité et il demande à se voir donner acte qu’il se rapporte à la sagesse de la Cour d’appel quant à la précision suffisante des motifs contenus dans la lettre de motivation, à voir déclarer le licenciement avec préavis abusif et à se voir allouer le montant de 2.575,96

allocation d’une indemnité compensatoire de préavis et en arriérés de salaire à concurrence des montants respectifs de 100 € et de deux fois 1.575 €.

Pour les indemnités de chômage, les montants suivant viennent en déduction : 575,55 euros pour juin et juillet 2008, 805,77 euros pour août et septembre 2008, soit au total 1381,32 euros.

Pour les indemnités de chômage, les montants suivant viennent en déduction : 575,55 euros pour juin et juillet 2008, 805,77 euros pour août et septembre 2008, soit au total 1381,32 euros.

allocation d’une indemnité compensatoire de préavis et en arriérés de salaire à concurrence des montants respectifs de 100 € et de deux fois 1.575 €.

Par voie d’appel incident régulier en la forme, elle demande à se voir allouer, par réformation, 2.575 € et 10.000 € au titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

compensatoire de congé pour l’année 2002 ( 1.963 € ), ainsi que 800 € à titre d’indemnité de procédure, ordonné l’exécution provisoire du jugement quant à la condamnation aux arriérés de salaire, rejeté une demande reconventionnelle de la société défenderesse en remboursement de 10.575,86 € touchés indûment au titre de prétendues avances sur salaire pour l