Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit fondée la demande de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) dirigée à l’encontre de la société SOCIETE2.) sur base de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil et à l’encontre de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) sur base de l’article 89 de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, à concurrence du montant de 575,06 euros,SOCIETE1.) le

dit fondée la demande de la compagnie d’assurances ORGANISATION1.) dirigée à l’encontre de la société ORGANISATION2.) sur base de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil et à l’encontre de la compagnie d’assurances ORGANISATION3.) sur base de l’article 89 de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, à concurrence du montant de 575,06 euros,

début de l’année 2008, la société ORGANISATION1.) aurait également racheté la « carte » de clients du Groupe ORGANISATION2.) de PERSONNE2.) au prix de 15.575,23 euros.

Il pourrait de ce fait prétendre à la somme de 14.575,84 euros, en vertu d’unL’employeur resterait cependant en défaut de lui payer la différence s’élevant à (14.575,84 - 13.500 =) 1.075,84 euros.Que ce chiffre d’affaires devait en l’espèce être de 1.153.203,50 x 2 = 2.286.407 euros, de sorte que sa commission devait s’élever à 1,275 % (taux de la commission

PM 23.575,86 € 15.000,00 € 35.000,00 € + PM

L’ÉTAT interjette pour autant que de besoin appel incident et demande la condamnation de la SA S1 à lui rembourser le montant de 9.575,98 euros payé à la salariée à titre d’indemnités de chômage pour la période de février 2016 à juillet 2016.

L’appelant conclut, par réformation, à voir dire que le licenciement intervenu est abusif, partant à voir condamner la société B à lui payer une indemnité de préavis de six mois de salaire, à savoir un montant de 13.050,26 euros, ainsi qu’une indemnité de départ de neuf mois de salaire, à savoir 19.575,38 euros et à des dommages et intérêts pour les

réformant, dit la demande de A du chef d’indemnité de départ fondée pour le montant de 3.575,45 euros ;A la somme de 3.575,45 euros du chef d’indemnité de départ avec les intérêts légaux à partir du 20 juin 2014, jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;

chef de préjudice moral et de 575.450 € du chef de préjudice matériel.

Sa demande à titre de dommage matériel subi est dès lors à déclarer fondée par réformation pour le montant de 2.393,87 x 4 = 9.575,48 euros - 5.356,60 euros soit 4.218,88 euros.

2.575,50 €

après : l’ETAT) déclara intervenir volontairement au litige et demanda la condamnation de B à lui rembourser les indemnités de chômage versées à A d’un montant total de 17.575,6 euros.

primes des années 2008 et 2009 d’un montant de 6.575,38 €.).un montant de 6.575,38 €.

Vidant un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009 (803/09) qui s’est prononcé sur le caractère abusif du licenciement, le tribunal du travail a, dans son jugement du 20 novembre 2009, dit la demande de B fondée pour le montant de 4.575,59 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis et de dommages et intérêts pour préjudices

La demande est justifiée pour le montant sollicité de 5 x 8 x 364,37 = 14.575,- LUF ou 361,30 EUR.