Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à A, il gagne comme administrateur délégué de la société X SA une rémunération mensuelle nette, depuis juin 2009, de 10.194,89 € (11.575,60 moins le terme courant des cotisations sociales de 1.380,71 €).

L’intimé conclut, en ordre principal, à la confirmation de l’ordonnance déférée et il demande une indemnité de procédure de 575 €.