Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a partant lieu de retenir un revenu net disponible mensuel dans le chef de PERSONNE2.) de respectivement 4.155,30 EUR pour la période du 18 octobre 2023 au 30 septembre 2024 et 2.575 EUR (= 3.752,42 + 202,58 - 1.380) à partir du 1er octobre 2024.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Le jugement n’est pas critiqué par PERSONNE2.) en ce qu’il a pris en considération un loyer de 575 EUR pour le logement que PERSONNE1.) occupait jusqu’au 31 mars 2023 à titre de dépense indispensable.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. E n t r e : 1. la société anonyme V.K. INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L-9089 Ettelbruck, 16, rue Michel Weber, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91.575, 2. la société anonyme V.K. PROMOTION S.A., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Concernant les désordres susvisés, la demande du syndicat a été déclarée fondée pour le montant de 13.975,47 € TTC, celle des époux B pour le montant de 575 € TTC.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil