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20241106_JPLTRAVAIL_3401_pseudonymisé-accessible.pdf
21.432,54 euros 7.144,18 euros 3.572,09 euros 2.921,88 euros 10.716,27 eurosLes fiches de salaire du mois de juin et juillet 2023 renseignent un salaire mensuel brut de 3.572,09 euros.Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (6x 3.572,09 =) 21.432,54 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241010_JPLTRAVAIL_3009_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 19 septembre 2024, PERSONNE1.) a chiffré sa demande en remboursent des frais d’avocats exposés au montant de 5.572 euros.Finalement, PERSONNE1.) sollicite encore la condamnation de la partie défenderesse au paiement d'un montant de 5.572 euros du chef de frais d'avocat exposés pour la défense de ses intérêts en justice, sur base des articles
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240709_JPLTRAVAIL_2390_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 18 juin 2024, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 572,33 €.Le requérant demande en premier lieu à voir fixer sa créance à l’égard de la société SOCIETE1.) du chef du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_JPE_196_pseudonymisé-accessible.pdf
subi au titre de la violation des obligations mises à leur charge par les articles L.622-4, L.622-5, L.572-3 du Code du travail, les montants de :d’autre part, qu’elles ont commis une faute au moment de l’exécution du contrat de travail, en le faisant travailler en violation des dispositions de l’article L.572-3 (1) du Code du travail, c’est-à-dire sans
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231212_JDPTRAVAIL_3244_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 3244/23 L-TRAV-572/21
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110919_JPLux-3521a-accessible.pdf
L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 6 juillet 2011 sous le N° 572/11.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg