Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de manière illicite, détenu deux boules d'un poids total de 8,88 gr bruts de cocaïne (soit une boule de 7,07 gr bruts (5,572 gr nets) et une boule de 1 ,81 gr bruts (0,328 gr nets), ainsi que deux boules d'un poids total de 12,11 gr bruts d’héroïne (soit une boule de 10 gr bruts (8,531 gr nets) et une boule

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle