Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sur une période de cinq jours se terminant le 31 mars 2022, 415 g d’héroïne pour 5.572 euros,sur une période de cinq jours se terminant le 31 mars 2022, 415 g d’héroïne pour 5.572 euros,desquelles 415 grammes d’héroïne ont été vendues pour un prix de 5.572 euros.sur une période de cinq jours se terminant le 31 mars 2022, 415 g d’héroïne pour 5.572 euros,sur

Jugt n° 572/2024

c o n d a m n e PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.572,41 euros.

infraction à l’article L.572-5 du Code du travail, infraction aux articles L.222-2, L.222-9, L.222-10 du Code du travail, infraction aux articles L.212-2 à L.212-4 du Code du travail, infraction aux articles L.211-22, L.211-23 et L.211-27 du Code du travail et infraction aux articles L.326-1 et L.327-2 du Code du travail.Le Ministère Public reproche à

À cette audience, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se présenta et déclara représenter PERSONNE1.) conformément aux articles 185 et 572 du Code de procédure pénale.