Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. qualité d’agent des sûretés), sinon subsidiairement à SOCIETE2.) (en sa qualité de prêteur), la somme de 93.572.064,79 USD, avec les intérêts conventionnels prévus de 13,5% + LIBOR, sinon au taux légal, à partir du 12 août 2016, sinon du 24 août 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.Au moment de la date d’exigibilité du Prêt en date du 12 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Le poste « D » se chiffre à un total de 289.572,79 euros etDès lors, et abstraction faite de la circonstance que le montant de 289.572,79 euros figure par ailleurs dans la colonne des créances « dont la durée résiduelle est supérieure à un an », il y a lieu de conclure que les décharges données par l’assemblée générale en date du 9 juin 2009 n’ont pas été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. et de 572.227,36 EUR avec les intérêts légaux à dater de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 EUR sur base l’article 240 du NCPC.Le relevé du 15 novembre 2007 ne reprend pas nommément les titres FONDS.1.) mais mentionne un investissement en fonds alternatifs de 977.032,23 EUR sur un total investi de 1.974.572 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre